AGRO ORGÁNICO SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition de
utilisateurs du présent document, avec lesquels il entend respecter les obligations
organisé dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et
Commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web
concernant les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à
le respect et le strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre
disposition légale applicable.

AGRO ORGÁNICO SL se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible
apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de notifier ou d’informer le
utilisateurs desdites obligations, étant entendu comme suffisante la publication sur le site Web d’AGRO
ORGANIQUE SL.

1. DONNEES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : farmweb.es
Nom commercial : FARMER’S FARM
Raison sociale : AGRO ORGÁNICO SL
NIF : B01974179
Siège social : Zone de service sortie 26, A-92 Adresse Baza Granada, 34 18800 Baza (Granada)
Téléphone : 676483104
Courriel : info@farmersfarmweb.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et
autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont
propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de
les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation
de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistré dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la destination à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation,
l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de
partie du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation
des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site
web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout éventuel
controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément
que des tiers peuvent rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas
rediriger vers le site Web principal de farmersfarmweb.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété correspondants
intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas sa simple mention ou apparition sur le site l’existence de
aucun droit ou responsabilité sur eux, ni approbation, parrainage ou
recommandation de sa part.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de
la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, peuvent
faites-le par e-mail info@farmersfarmweb.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées
sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance réelle que ces informations ont été
manipulé ou introduit par un tiers qui ne lui est pas lié ou, s’il en a un, a agi avec diligence pour
retirer les données ou rendre impossible leur accès.
Utilisation des cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie
à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions qui sont
considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies
utilisés ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre
navigation et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies
Ils fournissent eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour collecter les données.
eux-mêmes.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le
navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant,
par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux espaces, services,
promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite.
Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, suivre les progrès et
nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement consommables, mais
bénéfique pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement
utilisateur avant.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies.
et d’empêcher son installation sur votre ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour
développer ces informations.
politique de lien
À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Depuis le
Le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leur
sites Web respectifs, n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. En tout
cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation
national ou international, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat du
redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu
en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, par
énonciatifs mais non limités, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou
tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page
Site RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du
le LSSICE, est mis à la disposition de tous les usagers, autorités et forces de sécurité,
collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs
et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui
pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur
du site Web.
Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, vous pouvez
assurer un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que
causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires se produisent qui
rendre l’accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de
domaine utilisé par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un
ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier.
activité de serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir
Seules des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, la
nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou
les activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle ils sont soumis
expressément les parties, étant compétent pour résoudre tous les conflits nés ou
liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu de
l’accomplissement de l’obligation.